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En-tête
PERMIS D'EXPLOITATION - MISE à JOUR

METTRE À JOUR SES CONNAISSANCES DE LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSON

  • Renouvellement de son CERFA Permis d'exploitation obligatoire pour l'exploitation
  • Connaissance des modifications de la législation sur les débits de boisson
  • Éviter les sanctions administratives liées à ces modifications

Durée : 7 h

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Public

PUBLIC ET OBJECTIFS : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Pré-requis

PRÉ REQUIS : PRÉSENTIEL : Aucun

       VISIO : Connexion internet et PC ou tablette avec Webcam

Objectifs

  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la transla­tion ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007. 
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne décla­rant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
  • Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sen­sibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. 
  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

En savoir plus

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 

  • Les sources de droit et les applications 
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique 
  • La police administrative générale et spéciale 

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS

  • Les conditions liées à la licence et à la personne 
  • Les déclarations préalable à l’ouverture
  • La vie d’une licence 

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques 

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES 

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux
  • Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

 

 

VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur

Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.

Animateurs spécialisés en  CHRD.

illustration Ouverture

OUVRIR SON ÉTABLISSEMENT EN CHR

FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR OUVRIR UN ETABLISSEMENT EN CHR

Avant d'ouvrir un établissmeent dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), il est indispensable de suivre deux formations obligatoires.
  • Le permis d'exploitation est requis pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à consommer sur place, garantissant une connaissance des règlementations en vigueur.
  • La formation en hygiène alimentaire est obligatoire dès lors que vous manipulez ou servez des produits alimentaires, afin d'assurer le respect des normes sanitaires et de garantir la sécurité de vos clients
DÉLAIS D'ACCES AUX FORMATIONS : Sous réserve de disponibilité, les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 24h avant la formation.