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Règlement intérieur d'UMIH FORMATION

 

 

1 - Préambule :


UMIH Formation dont le siège social est situé 211 rue de l’Université - 75007 Paris, est enregistré sous le numéro de déclaration d’existence 11753742275 auprès de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Créé en 2002, UMIH Formation est l’organisme de formation de l’UMIH. UMIH Formation est un outil qui permet d’être à la fois un interlocuteur de l’offre de formation dans le secteur des CHRD et un instrument au service des professionnels.
Le présent règlement intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par UMIH Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Il définit en particulier les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Définitions :
  • UMIH Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation »
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
  • Le Directeur de la formation à UMIH Formation sera dénommé « responsable de l’organisme de formation »

2 – Dispositions générales :


Article 1
Conformément aux articles L.920-5-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3 – Champ d’application :


Article 2 - Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par UMIH Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage d’UMIH Formation, le stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.
Article 3 - Lieux de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux d’UMIH Formation, de l’UMIH, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’UMIH Formation, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.


4 – Hygiène et sécurité :


Article 4 - Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une autre entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 - Interdiction de fumer
En application du décret 2006 – 1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 6 - Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 - Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par UMIH Formation. UMIH Formation pourra proposer des lieux de restauration aux stagiaires. Les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix.
Article 8 - Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Chaque stagiaire déclare avoir pris connaissance des consignes d’incendie remises en début de stage (voir document joint en annexe)
Article 9 - Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou le lieu de formation.
Article 10 – Assiduité
Les horaires de stage sont fixés par UMIH Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. La pause « déjeuner » est fixée par le formateur. Il est également prévu une pause d’un quart d’heure par demi-journée. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat d’UMIH Formation. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation et sont absents, UMIH Formation informera l’entreprise de l’absence de ce stagiaire. Par ailleurs les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, l’attestation de présence.
Article 11 - Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse d’UMIH Formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 12 - Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 13 - Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction d’UMIH Formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels stagiaires
UMIH Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.


5 – Modalités financières


Article 16 – Paiement des frais de formation du stage
Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombent et ce, en début de formation.


6 – Sanction


Article 17 – Sanction :
L’inobservation des articles précédents pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas problème grave, UMIH Formation peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications.
En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par la direction d’UMIH Formation.

 

Numéro du département :  

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