

Cette formation concerne tout personnel d’entreprise CHRD et de collectivités territoriales travaillant dans un environnement requérant des connaissances en législation sur l’alcool et les débits de boissons.
Pour tout public concerné, dont les collectivités territoriales
SENSIBILISATION A LA LEGISLATION SUR LES DEBITS DE BOISSONS
La formation permet de connaître la législation sur les débits de boissons, de maîtriser les obligations en matière de responsabilité civile et pénale, puis d’appréhender les risques professionnels dans un environnement de travail lié aux débits de boissons.
INTRA ENTREPRISES - 8 à 12 participants
réglementation, notions de base
classification des boissons et licences
rôle du maire, arrêté préfectoral
horaires, restrictions
réglementation, notions principales
répression de l’ivresse publique
protection des mineurs
emploi des mineurs
règlement sanitaire départemental
réglementations, obligations
affichage réglementaire et d’information
étalage des boissons non alcooliques
mesures de capacité
publicité
service des boissons
restriction à la vente
réglementations, notions périphériques
tabac, nuisances sonores, stupéfiants
discrimination
diffusion de musique, télévision, jeux
responsabilités et sanctions
responsabilité civile et pénale
sanctions, statistiques.
JOURNEES DE SENSIBILISATION ET D’INFORMATION POUR LES MAIRIES, PRéFECTURES ... renseignez-vous ...
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