Permis d'exploitation - Permis exploitation formation obligatoire des cafés, hôtels, restaurants et discothèques.

N°1 DE LA FORMATION
POUR LES CAFÉS, HÔTELS
RESTAURANTS ET DISCOTHÈQUES

PERMIS D’EXPLOITATION

OUVERTURE OU REPRISE D’UN ETABLISSEMENT

Obligatoire pour obtenir la licence

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par le Ministère de l’Intérieur : n° NOR INTD 1636316A (nouvelle réglementation en date du 8 décembre 2016).

PUBLIC ET OBJECTIFS : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

PRE REQUIS : Aucun

  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
  • Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

FORMATION 3 JOURS

INTER ET INTRA ENTREPRISES – 20 HEURES – 6 À 15 PARTICIPANTS

- LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ;
LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ;
LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE ;

- LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ;
LES DECLARATIONS PREALABLE À L’OUVERTURE ;
LA VIE D’UNE LICENCE ;
LES DEBITS TEMPORAIRES ;

- LES CONDITIONS D’EXPLOITATION DES DÉBITS TEMPORAIRES
L’ETABLISSEMENT ;
LA SANTÉ PUBLIQUE ;
L’ORDRE PUBLIC ;

- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

- LA RÈGLEMENTATION LOCALE

- L’ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS

VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur


Intervenants : Animateurs spécialisés en CHRD.

Méthode : Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.

 

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