LE BAIL COMMERCIAL




À L’ISSUE DE CETTE FORMATION, les participants seront capables de :
- La maîtrise des caractéristiques de leur bail.
- Mieux anticiper la charge des travaux du local.
- Appréhender les possibilités liées à l’évolution de leur activité au sein de leur local commercial.
- Comprendre l’évolution de leur loyer et sa révision.
- Anticiper le renouvellement de ce contrat, pour pérenniser ou mieux transmettre leur entreprise.
- D’acheter rigoureusement en fonction des besoins et de la capacité de leur établissement
INTRODUCTION
- NOTION DE FONDS DE COMMERCE
- LA PLACE DU BAIL DANS L'ENTREPRISE
COMPRENDRE ET PRÉSERVER LA VIE DU BAIL
- DÉFINITIONS ET CARACTERISTIQUES
- DURÉE, FIN ET RENOUVELLEMENT : SAVOIR POUR ANTICIPER ET MIEUX TRANSMETTRE
- LES TRAVAUX ET DESPÉCIALISATION : ANTICIPER POUR OPTIMISER
LE LOYER : LE COEUR DU BAIL
- FIXATION (LA VALEUR LOCATIVE ET LE PLAFONNEMENT)
- RÉVISION (OU INDEXATION)
- RÉVISION (OU INDEXATION) CONVENTIONNELLE
- RÉVISION TRIENNALE
- L'ILC, VERS UNE RÉVISION PONDÉRÉE DU LOYER : MODE D'EMPLOI
LE RENOUVELLEMENT
- PROCÉDURE À L'INITIATIVE DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE
- LES LITIGES NÉS DE LA FIXATION DU LOYER DU BAIL À RENOUVELER
- LES LITIGES DU RENOUVELLEMENT
ETUDE DE CAS
- ESSENTIELS ET INCONTOURNABLES
VALIDATION DE LA FORMATION : Remise d'une attestation de formation.
MOYENS PÉDAGOGIQUES : Méthodologie, cas pratiques.
INTERVENANTS : Consultants spécialisés.