service et appel gratuits
Du lundi au jeudi de 08h45 - 20h00
et le vendredi 08h45 - 19h00

Panier
0 articles

Panier
0 articles
En-tête
PERMIS D'EXPLOITATION - INITIAL

CRÉER OU REPRENDRE UN ÉTABLISSEMENT EN MAÎTRISANT LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

  • Obtention du CERFA Permis d'exploitation obligatoire pour l'exploitation
  • Connaissance de la législation sur les débits de boisson
  • Éviter les sanctions administratives

Choix de la session

Formation en visio image

FORMATION EN VISIO

Vous êtes bien chez vous ?
Un PC, une caméra et une connexion internet et le tour est joué

Formation en présentiel image

FORMATION EN PRÉSENTIEL

Vous préférez les interactions directes ?
Venez nous rencontrer dans l'un de nos 112 sites en France et Outre-Mer

Public

PUBLIC ET OBJECTIFS : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Pré-requis

PRÉ REQUIS : PRÉSENTIEL : Aucun

      VISIO : Connexion internet et PC ou tablette avec Webcam.

Objectifs

  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la transla­tion ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007. 
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne décla­rant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
  • Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sen­sibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. 
  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE 

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux dÉbits de boissons dans le code de la santé publique 
  • Organisation administrative et judiciaire
  • La police administrative générale et spéciale

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS

  • Les conditions lées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l’ouverture 
  • La vie d’une licence 
  • Les débits temporaires 

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

  • L'établissement
  • La santé publique
  • L'ordre public

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES 

LA RÈGLEMENTATION LOCALE

L’ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS

VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur

Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.

Animateurs spécialisés en CHRD.

Financer sa formation

FINANCER VOTRE FORMATION

LA FORMATION, UN DROIT ACQUIS À CHACUN

Le coût des formations peut être totalement ou partiellement pris en charge :
  • Pour les salariés : par un OPCO (opérateur de compétences)
  • Pour les employeurs non salariés : par l'AGEFICE
  • Pour les demandeurs d'emploi : par le PÔLE EMPLOI

DÉLAIS D'ACCES AUX FORMATIONS

Sous réserve de disponibilité, les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 24h avant la formation.