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Le permis d'exploitation formation obligatoire
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DECEMBRE 2014
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PACK PERMIS D’EXPLOITATION & HYGIENE

UMIH FORMATION vous informe de la création dès le 1er octobre 2013 d’un pack comprenant deux formations : permis d’exploitation de 2.5 jours et hygiène alimentaire...
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FINANCEURS RÉGIONS

PERMIS D’EXPLOITATION
OUVERTURE OU REPRISE D’UN ETABLISSEMENT  Imprimer la formation Planning des formations Permis d'exploitation

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par le Ministère de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris : n° NOR IOCD 1121952A (nouvelle réglementation en date du 10 août 2011).


Public : Les exploitants créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.


Permis Exploitation : Evolution de la législation évolution de la législation
DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANT ET A EMPORTER

Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.

Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».


Permis Exploitation : Sensibiliser les exploitants CHRD sensibiliser les exploitants chrd
LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS

Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaitre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.


Formation 2,5 jours

Permis Exploitation : Intra entreprises INTER ET INTRA ENTREPRISES - 6 à 15 participants

LE cadre légISLATIF ET RéGLEMENTAIRE

  • LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
  • LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTé PUBLIQUE
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE GéNéRALE ET SPéCIALE
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DéBIT DE BOISSONS
  • LES CONDITIONS LIéES à LA LICENCE ET à LA PERSONNE
  • LES DéCLARATIONS PRéALABLE à l'OUVERTURE
  • LA VIE D'UNE LICENCE
  • LES DEBITS TEMPORAIRES
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
  • LES OBLIGATIONS EN MATIèRE DE PRéVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTé PUBLIQUE, DE L’ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

RéGLEMENTATION LOCALE
  • LES ARRêTéS PRéFECTORAUX ET MUNICIPAUX
  • LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS à VOS CôTéS

MOYENS PEDAGOGIQUES : Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.

INTERVENANT : Animateurs spécialisés en CHRD.


Formation 1 jour

Permis Exploitation : Intra entreprises INTER ENTREPRISES - 6 à 15 participants

Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle


MOYENS PEDAGOGIQUES : Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.

INTERVENANT : Animateurs spécialisés en CHRD.


 

PLANNING DES FORMATIONS
PERMIS D'EXPLOITATION 

 

UMIH FORMATION
211 rue de l'université - 75007 PARIS
N° Tél : 01.42.66.44.47
Email :
contact@umihformation.fr

Organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris, par
arrêté du 10 août 2011 - N° Agrément NOR.IOCD 1121952A

Conditions générales de vente - Mentions légales - Plan du site - Intranet

 

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