Permis Exploitation
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Permis Exploitation
MAI 2012

Newsletter UMIHFORMATION

L’HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COMMERCIALE
UMIH FORMATION vous informe des nouvelles modalités de la formation obligatoire Hygiène Alimentaire pour les Etablissements de Restauration Commerciale – 2 jours (arrêté du 5 octobre 2011).
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LES ACTIONS CO - OPCA FAFIH 2012 : PRIORITE AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
UMIH FORMATION vous présente les prochaines formations retenues dans le cadre des Actions Collectives inter-entreprises financées par l’OPCA FAFIH : Hygiène alimentaire en restauration commerciale, Vins de Provence accords mets / vins, Sécurité et risques professionnels, Courrier électronique, Entretien individuel annuel, Excel débutant, Word débutant.
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Permis dExploitation
Consultez toute l’actualité en CHRD grâce aux informations actualisées de l’UMIH, première organisation patronale professionnelle du secteur.
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UMIH Formation spécialiste du Permis d'Exploitation
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PERMIS D’EXPLOITATION
OUVERTURE OU REPRISE D’UN ETABLISSEMENT  Imprimer la formation Planning des formations Permis d'exploitation

Permis d'Exploitation

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION,
agréé par le Ministère de l'Intérieur : n° NOR IOCD 1121952A
(nouvelle réglementation en date du 10 août 2011).


Les exploitants créateurs ou repreneurs d’affaires en hôtellerie-restauration, dès la signature du compromis d’acquisition, se doivent d’obtenir le Permis d’Exploitation pour que la Mairie puisse leur délivrer leur licence et qu’il soit mentionné dans les actes notariés définitifs.


Permis Exploitation : Evolution de la législation évolution de la législation
DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANT ET A EMPORTER

Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV. Loi n°2006-396 du 31 mars 2006.

Depuis 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».

Depuis 2010, pour les petites ou les grandes licences « à emporter » avec vente d’alcool après 22 heures. Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009.


Permis Exploitation : Sensibiliser les exploitants CHRD sensibiliser les exploitants chrd
LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS

Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaitre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.


Formation 2 jours 1/2

Permis Exploitation : Intra entreprises INTRA ENTREPRISES - 6 à 15 participants

environnement juridique
classification des boissons et débits de boissons
publicité, étalage, formalités administratives

cadre légal du permis d’exploitation
services aux consommateurs
répression de l’ivresse publique
revente du tabac
nuisances sonores
réglementation des stupéfiants
discrimination
fermetures administratives et judiciaires

responsabilité civile délictuelle et pénale
affichage obligatoire
réglementation locale

animation à l’intérieur des débits de boissons
jeux, appareils automatiques.


Formation 1 jour

Permis Exploitation : Intra entreprises INTRA ENTREPRISES - 6 à 15 participants

pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle


CE QU'ILS EN PENSENT


20 000 STAGIAIRES FORMES EN 2010

JEAN-MARC LE CAROUR
Créateur du Permis d'Exploitation - Directeur pédagogique UMIH FORMATION

LE PERMIS D'EXPLOITATION EST UNE GARANTIE
POUR LIMITER LES FERMETURES ET SANCTIONS

« Le Permis d'Exploitation est parti du constat que l'on pouvait éviter bon nombre de contraventions et de fermetures administratives en faisant connaître aux chefs d'entreprise de l'hôtellerie-restauration les bases réglementaires et législatives indispensables à leur activité. Ils sont ainsi mieux armés pour rentrer dans la profession et développer efficacement leur exploitation. Le Permis d'Exploitation est également une source où l'on puise chaque jour davantage les besoins exprimés par les stagiaires : il permet de proposer des formations complémentaires courtes, faciles d'accès et adaptées au terrain. »


FREDERIQUE JANNIER
Formatrice

UNE NECESSAIRE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR

« Il est un constat fort, celui que nous sommes dans une société de plus en plus répressive et hygiéniste. Depuis 2000, toute la législation qui encadre le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a été lourdement modifiée. Tout récemment encore, la loi HPST adoptée en juillet 2009, a profondément impacté le secteur et, plus spécifiquement, tout ce qui touche à la vente d'alcool et de tabac, en imposant de nouveaux comportements, notamment sur le terrain de la répression de l'ivresse publique et de la répression des mineurs. Les sanctions ont été multipliées par 10 en 2 ans ...

Nous ne pouvons plus travailler aujourd'hui dans l'ignorance de règlements toujours plus contraignants. Et le contexte, bon gré mal gré, nous oblige à tenir, face aux Pouvoirs publics en cas de contrôle, un discours cohérent, dans le respect des règles imposées. Il n'en reste pas moins que de très belles opportunités de développement existent encore mais elles passent par une professionnalisation accrue du secteur, grâce, notamment, au Permis d'exploitation. Ce dont les stagiaires dans leur ensemble, bien que réticents parfois le premier jour, prennent parfaitement conscience au terme des 3 jours de formation.»


Piloter son entreprise dans la connaissance et la légalité


DOMINIQUE RINN
Formateur

LE BIEN-FONDE DES APPORTS REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS

« En premier lieu, les stagiaires nous font part de leurs désappointements sur la forme obligatoire de cette formation. Ce qui était une simple formalité il y a encore 4 ans, nécessite aujourd'hui la délivrance d'une attestation de formation et, pour beaucoup d'entre eux, cette formation est la première qu'ils suivent. En revanche, à l'issu du stage, ils reconnaissent le bien fondé de ces apports réglementaires et législatifs, portés par les différents outils préventifs exposés. Les points forts : les affichages obligatoires, les dispositions légales relatives à la prévention, la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, le bruit et les stupéfiants. Dernièrement, un stagiaire me disait :

« Nous avons enfin les moyens de piloter notre entreprise dans la légalité, de pouvoir anticiper nos actions et de mesurer que nous exploitons un centre de profit soumis à de nombreuses réglementations que nous ignorions. Ce stage m'aura permis d'identifier également les véritables conditions exigées pour exploiter en vrai professionnel mon débit de boissons. »

Si nous voulons perdurer et rentabiliser notre entreprise, l'application des règles est en effet essentielle. Elle permet dès lors de consacrer toute son énergie à la clientèle, au personnel et aux différents actions commerciales ».

 

PLANNING DES FORMATIONS
PERMIS D'EXPLOITATION 

 

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211 rue de l'université - 75007 PARIS
N° Tél : 01.42.66.44.47
Email : contact@umihformation.fr

Organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur par
arrêté du 10 août 2011 - N° Agrément NOR.IOCD 1121952A

Conditions générales de vente - Mentions légales - Plan du site - Intranet

 

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